Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Niles, assistant IA familial accessible via WhatsApp et via l'interface web disponible sur niles.family (ci-après « le Service »).

Le Service est édité par LGTM Solutions LLC, société à responsabilité limitée immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis), dont le siège social est situé au 30 N Gould ST, STE R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (ci-après « Niles », « nous »). En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Niles est un assistant IA conçu pour les familles. Il permet, via des conversations en langage naturel sur WhatsApp :

• La mémorisation d'informations familiales (événements, tâches, contacts, documents).
• La création et la gestion d'un calendrier familial partagé.
• La gestion de listes de tâches et de rappels.
• L'anticipation et la délégation de responsabilités organisationnelles au sein du foyer.

Le Service s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle (Claude d'Anthropic) et sur l'API WhatsApp Cloud de Meta. Ses fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'éligibilité

L'utilisation du Service est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs dûment représentés par leurs parents ou tuteurs légaux. En vous inscrivant, vous déclarez remplir ces conditions.

3.2 Création du compte

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse e-mail valide et d'un numéro de téléphone WhatsApp actif. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

3.3 Compte famille

Un compte Niles peut regrouper plusieurs membres d'un même foyer. L'administrateur du compte (le créateur) est responsable de l'utilisation faite par les membres qu'il invite.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le strict respect des lois applicables et des présentes CGU.

4.1 Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, harcelants ou violents.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs.
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
• Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable écrite.
• Soumettre intentionnellement des données personnelles de tiers sans leur consentement.

4.2 Responsabilité des contenus

Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous transmettez via le Service. Niles ne saurait être tenu responsable des contenus générés par les utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (code source, design, marques, logos, textes, algorithmes) sont la propriété exclusive de Niles ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Niles vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable du Service, pour vos seuls besoins privés et familiaux.

Les contenus que vous créez et partagez via le Service restent votre propriété. Vous accordez à Niles une licence limitée pour les traiter aux seules fins de fourniture du Service.

6. Disponibilité du service

Niles s'efforce d'assurer la continuité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en raison de causes indépendantes de notre volonté (pannes d'infrastructure tierce, force majeure, etc.).

Niles se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf urgence.

7. Tarification et facturation

Les conditions tarifaires du Service sont présentées sur le site niles.family et communiquées lors de l'inscription. Toute modification tarifaire vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Niles ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données, le manque à gagner ou les dommages immatériels.

Les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement et ne constituent pas des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers, etc.). Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

La responsabilité totale de Niles, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement générateur.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant contact@niles.family. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

9.2 Résiliation par Niles

Niles se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, ou pour tout autre motif légitime, avec un préavis de 15 jours sauf manquement grave.

9.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, vos données sont conservées 30 jours (période pendant laquelle vous pouvez en demander une copie), puis supprimées, conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Modifications des CGU

Niles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, vous acceptez les nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du Wyoming, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

11.2 Protection des consommateurs européens

Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, le choix du droit du Wyoming ne peut avoir pour résultat de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (notamment, pour la France, les dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables aux contrats à distance et aux clauses abusives, ainsi que la directive (UE) 2019/770 sur la fourniture de contenus numériques).

11.3 Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11.4 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux du Comté de Sheridan, État du Wyoming (États-Unis) seront compétents pour tout litige relatif aux présentes CGU.

Toutefois, conformément à l'article 18 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez la possibilité de saisir les tribunaux compétents de votre pays de résidence habituelle, et nous ne pourrons vous attraire que devant ces tribunaux.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
LGTM Solutions LLC — 30 N Gould ST, STE R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
contact@niles.family